Séance du Conseil d'État du 1er juillet 2015 - Informations brèves

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du
mercredi 1er juillet 2015, le Conseil d'Etat a répondu à sept procédures de
consultation fédérale:

• Ordonnance sur la
  surveillance de l'assurance-maladie sociale
• Modification de la loi
  fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
• Révision partielle de
  l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises
  concessionnaires
• Modifications de
  l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en
  électricité
• Mesures du plan
  d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse
• Adhésion au Protocole
  facultatif, du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant
  du 20 novembre 1989, établissant une procédure de présentation de
  communication
• Représentation
  équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf
  membres

Les réponses aux
consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires
cantonales

Naturalisations
Le Conseil d'Etat a accordé
la naturalisation à 78 personnes et à leurs éventuelles familles.