Informations brèves séance du Conseil d'État du 26 septembre 2016

Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 26 septembre 2016, le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

• Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins (OPAS)

• Ordonnance sur la mise en œuvre du renvoi des étrangers criminels
   
• Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches
   
• Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu)
   

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales