Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :
- Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) ;
- Révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse ;
- Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement ;
- Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (échange des données, compensation des risques).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Protection des monuments et des sites : décision de mise à l’inventaire
Le Conseil d'État a décidé de mettre à l’inventaire la maison sise chemin des Pilouvis 2 à Lignières qui présente des intérêts patrimoniaux multiples tels que ses encadrements en calcaire, son linteau de porte avec date 1878 et corniche moulurée.
Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 78 personnes et à leur famille.