Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :


  • Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
 
Affaires cantonales
 
Mise à disposition des sites provisoires en faveur des communautés nomades reportée
Suivant la position émise par l’EMCC ORCCAN, le Conseil d’État a opté pour un report de l’ouverture des sites provisoires de Pré Raguel et de Perreux. Respectivement destinés aux communautés nomades européennes et suisses, ces sites étaient généralement mis à disposition dès le 1er avril. Il a été jugé prudent d’attendre que la situation épidémique ait atteint la zone de sécurité définie par l’EMCC pour ouvrir ces deux sites, en espérant que ce soit le cas au début du mois de juin.
 
Mise en vigueur de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) le 1er mai 2021
Suite à l’adoption en septembre 2020 de la nouvelle loi cantonale sur l’énergie (LCEn), le Conseil d’État a adopté son règlement d’exécution (RELCEn) avec une mise en vigueur au 1er mai 2021. La loi cantonale sur l’énergie concrétise la stratégie énergétique 2050 de la Confédération et le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). Fixant des objectifs climatiques ambitieux, la LCEn est une base importante du Plan climat cantonal. La nouvelle législation permettra ainsi d’améliorer fortement l’efficacité énergétique, de favoriser les énergies renouvelables et de réduire les émissions de CO2.

Les nouvelles mesures sont notamment le renforcement des normes d’isolation des bâtiments, l’équipement des nouveaux bâtiments par une production d’électricité renouvelable, l’installation de thermostats dans les bâtiments d’habitation érigés avant 1990, le remplacement de la production de chaleur fossile par des énergies renouvelables lors du changement de chaudière, le pré-équipement des places de parc des nouveaux bâtiments en vue d’une installation de bornes de recharge électrique et finalement l’alimentation des installations de froid de confort par des énergies renouvelables produites localement. L’exemplarité des collectivités publiques sera renforcée au niveau des bâtiments et de la mobilité mais aussi avec l’objectif qu’un tiers des places de stationnement des bâtiments de l’État fréquentés par du public soient équipées de bornes de recharge.