Réponses aux consultations fédérales

 

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Réponses aux consultations fédérales

 
  • 25.01.2022

    Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

  • 25.01.2022

    Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA

  • 25.01.2022

    Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétiwque (OEEE) et de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)

  • 25.01.2022

    Révision de l'ordonnance fédérale sur les épizooties

  • 25.01.2022

    Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

  • 25.01.2022

    Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un dimplôme d'une haute école suisse

  • 19.01.2022

    Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)"

  • 17.01.2022

    Ordonnance COVID-19 cas de rigueur en 2022

  • 10.01.2022

    Concept d’une cartographie des sols à l’échelle de la Suisse

  • 10.01.2022

    Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes

  • 10.01.2022

    Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – «Too-big-to-fail»)

  • 10.01.2022

    Ordonnance de l'OFDF sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires (ordonnance de l'OFDF sur le blanchiment d'argent, OBA-OFDF)

  • 10.01.2022

    Modification de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

  • 10.01.2022

    Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19)

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