Réponses consultations fédérales

 

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Réponses aux consultations fédérales

 
  • 22.08.2019

    19.401 Initiative parlementaire « Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins » - Procédure de consultation sur un avant-projet de loi fédérale et trois avant-projets d’arrêtés fédéraux

  • 22.08.2019

    Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

  • 22.08.2019

    Déclaration de la viande kasher et halal (modification de la loi sur l’agriculture)

  • 22.08.2019

    Coopération internationale 2021-2024

  • 22.08.2019

    Modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre de la modification du 14 décembre 2018 de la loi sur les étrangers et l’intégration (normes procédurales et systèmes d’information)

  • 22.08.2019

    10e programme de construction à long terme pour l'achèvement des routes nationales

  • 22.08.2019

    Réforme du trafic régional voyageur (TRV)

  • 09.07.2019

    17.400 é Iv. Pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système.

  • 08.07.2019

    Élaboration du plan directeur des transports – partie Transport souterrain de marchandises (SUG) - Consultation dans le cadre de la collaboration selon art. 18 OAT

  • 08.07.2019

    Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises

  • 08.07.2019

    Modification de l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

  • 03.07.2019

    Révision totale de l’Ordonnance concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)

  • 03.07.2019

    Ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source

  • 03.07.2019

    Modification de l’ordonnance sur les fonds propres

  • 03.07.2019

    Projet de loi fédérale concernant l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

  • 25.06.2019

    Projet de loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

  • 25.06.2019

    Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération

  • 25.06.2019

    Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

  • 20.06.2019

    Avant-projet de loi fédérale sur la protection des mineur-e-s en matière de films et de jeux vidéo (LPMFJ)

  • 19.06.2019

    Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020

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