Réponses aux consultations fédérales

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Réponses aux consultations fédérales

 
  • 29.09.2025

    Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation

  • 29.09.2025

    Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »

  • 29.09.2025

    Projet d’ordonnance sur l’e-ID

  • 29.09.2025

    21.449 n Iv. pa. Kamerzin. Favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe

  • 29.09.2025

    Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)

  • 29.09.2025

    Modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) : mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants

  • 29.09.2025

    25.402 Initiative parlementaire contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice »

  • 29.09.2025

    Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Articles 29, 30, 31 et 31a ainsi que les articles 1, 34, 39 et 41

  • 29.09.2025

    Modification de la loi sur les forces hydrauliques (LFH)

  • 29.09.2025

    Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026

  • 29.09.2025

    Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route

  • 24.09.2025

    Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

  • 24.09.2025

    Initiative populaire fédérale « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) » et contre-projet indirect

  • 24.09.2025

    Modifications d’ordonnances liées à la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile

  • 24.09.2025

    Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA)

  • 17.09.2025

    Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence)

  • 17.09.2025

    Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en oeuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire)

  • 10.09.2025

    Modification du code des obligations en vue d’une prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires

  • 10.09.2025

    Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration

  • 10.09.2025

    Plusieurs modifications des règles de circulation routière

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