Réponses aux consultations fédérales

​​ 

Années précédentes: 2024 - 2023​​ - 2022 - 20212020 - 20192018 - 2017 - 2016 ​

Réponses aux consultations fédérales

 
  • 03.11.2025

    Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l'Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l'Ukraine

  • 03.11.2025

    Initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins »)

  • 03.11.2025

    Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

  • 03.11.2025

    Approbation de l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2027

  • 03.11.2025

    Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) » (24.092)

  • 29.10.2025

    Édiction de l’ordonnance sur le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR)

  • 29.10.2025

    Paquet d’accords « Stabilisation et développement des relations entre la Suisse et l’Union européenne »

  • 22.10.2025

    Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026

  • 29.09.2025

    Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation

  • 29.09.2025

    Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »

  • 29.09.2025

    Projet d’ordonnance sur l’e-ID

  • 29.09.2025

    21.449 n Iv. pa. Kamerzin. Favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe

  • 29.09.2025

    Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)

  • 29.09.2025

    Modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) : mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants

  • 29.09.2025

    25.402 Initiative parlementaire contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice »

  • 29.09.2025

    Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Articles 29, 30, 31 et 31a ainsi que les articles 1, 34, 39 et 41

  • 29.09.2025

    Modification de la loi sur les forces hydrauliques (LFH)

  • 29.09.2025

    Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026

  • 29.09.2025

    Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route

  • 24.09.2025

    Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

Afficher le flux RSS