Réponses aux consultations fédérales

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Réponses aux consultations fédérales

 
  • 17.03.2025

    Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE)

  • 17.03.2025

    Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données)

  • 17.03.2025

    Rapport de la Suisse valant treizième à seizième rapports périodiques au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale

  • 17.03.2025

    Entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance-maladie (ORPM)

  • 17.03.2025

    Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques)

  • 17.03.2025

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

  • 06.03.2025

    Avant-projet de 20.451 n lv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime

  • 05.03.2025

    Révision de I’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour la prise en charge « Live-in » (art. 17a - 17e OLT 2)

  • 17.02.2025

    Amendements au Règlement sanitaire international (RSI) de 2005

  • 17.02.2025

    Ordonnance sur le système de santé militaire

  • 12.02.2025

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage

  • 11.02.2025

    24.065 n Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne).

  • 06.02.2025

    Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)

  • 06.02.2025

    Audition sur la désignation de nouvelles villes et agglomérations ayant droit aux contributions (VACo) du programme en faveur du trafic d’agglomération

  • 20.01.2025

    Projet de modification de la loi sur le libre passage

  • 15.01.2025

    Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI)

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