Réponses aux consultations fédérales

 

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Réponses aux consultations fédérales

 
  • 17.09.2021

    Modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)

  • 15.09.2021

    Projet de révision totale de l’ordonnance fédérale relative à la protection des données (OLPD)

  • 15.09.2021

    Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme ; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme

  • 15.09.2021

    Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2 ; RS 822.122) : Modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie (art. 34a)

  • 09.09.2021

    Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences

  • 09.09.2021

    Modification de la loi sur la géoinformation

  • 31.08.2021

    Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19

  • 25.08.2021

    Révision partielle de la loi sur la transplantation

  • 25.08.2021

    Modification de l’ordonnance sur les droits politiques et de l’ordonnance de la chancellerie fédérale sur le vote électronique (restructuration de la phase d’essai)

  • 19.08.2021

    Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles

  • 19.08.2021

    Loi fédérale sur l’allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

  • 19.08.2021

    Mise en place d’un frein à la réglementation (modification de l’art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le parlement)

  • 19.08.2021

    Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

  • 19.08.2021

    Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public

  • 19.08.2021

    Mobilité et Territoire 2050 – Plan sectoriel des transports, section programme

  • 06.07.2021

    Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) »

  • 06.07.2021

    Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration - Test de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion

  • 06.07.2021

    Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

  • 06.07.2021

    Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaire

  • 06.07.2021

    Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022

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