Réponses consultations fédérales

 

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Réponses aux consultations fédérales

 
  • 01.10.2019

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie par des psychologues dans le cadre de l'AOS

  • 01.10.2019

    Adaptation de l’annexe de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain : consultation selon l’article 11 de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

  • 01.10.2019

    Modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC)

  • 01.10.2019

    Modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)

  • 01.10.2019

    Révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

  • 01.10.2019

    Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (CCCH)

  • 01.10.2019

    Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

  • 01.10.2019

    Projet de directive sur les prescriptions de sécurité régissant l’accès aux systèmes d’information du DFJP par des utilisateurs externes à la Confédération

  • 19.09.2019

    Modification de l’ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (RS 941.261) - Reconnaissance automatique des plaques de contrôle

  • 19.09.2019

    Loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés

  • 19.09.2019

    Modification de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)

  • 11.09.2019

    Révision totale de l’ordonnance sur la protection de la population et de l’ordonnance sur la protection civile

  • 11.09.2019

    Approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

  • 11.09.2019

    Révision de l’ordonnance du DETEC OPer-Fl

  • 11.09.2019

    Actualisation de la Conception « Paysage suisse »

  • 11.09.2019

    Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

  • 05.09.2019

    Brexit : Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

  • 03.09.2019

    Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE)

  • 02.09.2019

    Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques relative à l'initiative 19.400 é lv. pa. "Plus de transparence dans le financement de la vie politique"

  • 02.09.2019

    Révision de l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)

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