​Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 17 mai 2017, le Conseil d'État a répondu à huit procédures de consultation fédérale :

  • Train d'ordonnances agricoles 2017
     
  • Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
  • Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (e-ID)
  • Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse
  • Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

  • Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) - consultation
  • Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les biocides
     
  • Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 : modifications à l'échelon de l'ordonnance

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


Affaires cantonales

Naturalisations

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 109 personnes et à leurs familles.