Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée ;
- Révision de l'ordonnance sur l'état civil (OEC) et de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC) ;
- Projets d'ordonnance relatives à la loi sur les jeux d'argent.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Renouvellement d'une salle d'angiographie digitalisée par l'hôpital neuchâtelois (HNE)
Le Conseil d'État s'est prononcé favorablement sur une demande de l'HNE concernant le renouvellement d'une salle d'angiographie digitalisée dans le cadre du régime d'autorisation prévu par la loi de santé pour les équipements dits lourds. Le renouvellement de cet équipement répond à un besoin de santé publique, respecte les impératifs de police sanitaire et n'engendrera pas de croissance excessive de coûts. La décision du Conseil d'État fait suite à un préavis positif du Conseil de santé.
Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à deux personnes et à leurs familles.