​Lors de sa séance du 11 septembre 2019, le Conseil d'État a notamment répondu à cinq procédures de consultation fédérale.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures
de consultation fédérale :

  • Révision
    totale de l’ordonnance sur la protection de la population et de l’ordonnance
    sur la protection civile ;
  • Message
    concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 ;
  • Approbation
    et mise en œuvre (modification de la loi sur les marques) de l’Acte de Genève
    de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications
    géographiques ;
  • Révision
    de l’ordonnance du DETEC et OPer-FI ;
  • Actualisation
    de la Conception « Paysage Suisse ».

Les réponses aux
consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales