Lors de sa séance du 11 septembre 2019, le Conseil d'État a notamment répondu à cinq procédures de consultation fédérale.
Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures
de consultation fédérale :
- Révision totale de l’ordonnance sur la protection de la population et de l’ordonnance sur la protection civile ;
- Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 ;
- Approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ;
- Révision de l’ordonnance du DETEC et OPer-FI ;
- Actualisation de la Conception « Paysage Suisse ».