Liste des objets débattus au Grand Conseil
1 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.615_com: PÉTITION – « POUR LA TRANSPARENCE, LA RESPONSABILITÉ ET LA CÉLÉRITÉ DANS LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET JUDICIAIRES NEUCHÂTELOISES »
Rapport traité le 29 septembre 2026
Classement de la pétition accepté par 88 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 03.07.2026
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