Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
25.019_com: LANCEURS D’ALERTE
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réun… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 53 voix contre 45.
Postulat 26.153 accepté par 63 voix contre 23.
Classement de la motion 21.202 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commissions de gestion et d'évaluation et législative
-
Département : DSDC
-
Date de dépôt : 18.08.2026
-
-
-
Postulat
-
En cours
26.153: Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit public (EADP) et aux communes
Rapport 25.019 traité le 29 septembre 2026.
Postulat accepté par 63 voix contre 23.-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DSDC
-
Date de dépôt : 18.08.2026
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.019_CE : LANCEURS D'ALERTE
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réun… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 53 voix contre 45.
Postulat 26.153 accepté par 63 voix contre 23.
Classement de la motion 21.202 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DSDC
-
Date de dépôt : 29.04.2025
-