Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Recommandation
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En cours
26.110: LHand, consulter les associations expertes
Rapport 25.051 traité le 3 mars 2026.
Recommandation acceptée à l'unanimité.Objet rattaché 25.051_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.02.2026
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Rapport
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Terminé
25.051_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Rapport traité le 3 mars 2026.
Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues.
Projet de décret … Rapport traité le 3 mars 2026.
Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues.
Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Classement de la motion 22.154 accepté par 53 voix contre 31.
Recommandation 26.110 acceptée à l’unanimité.
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.02.2026
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Rapport
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Terminé
25.051_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Rapport traité le 3 mars 2026.
Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues.
Projet de décret … Rapport traité le 3 mars 2026.
Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues.
Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Classement de la motion 22.154 accepté par 53 voix contre 31.
Recommandation 26.110 acceptée à l’unanimité.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.12.2025
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