Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  26.017_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026

  Rapport traité le 29 septembre 2026.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 67 voix sans oppo… Rapport traité le 29 septembre 2026.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 67 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 06.07.2026

  26.017_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026