Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Motion
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En cours
25.119: Répartition de la redevance sur les établissements publics
Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
Motion acceptée non combattue.Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DECS
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Date de dépôt : 21.02.2025
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Rapport
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Terminé
24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
Rapport traité le 18 mars 2025.
Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
Amendements : cf. tableau des amendement… Rapport traité le 18 mars 2025.
Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.201 accepté non combattu.
Motion 25.119 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.02.2025
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Rapport
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Terminé
24.030_CE: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
Rapport traité le 18 mars 2025.
Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
Amendements : cf. tableau des amendement… Rapport traité le 18 mars 2025.
Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.201 accepté non combattu.
Motion 25.119 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.07.2024
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