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2 Résultat(s)

    • Motion

    • En cours

    25.110: Soutien à des projets collectifs contribuant à la transition écologique

    Rapport 25.601 traité le 2 décembre 2025.
    Motion acceptée par 54 voix contre 41.

    Objet rattaché 25.601_com: BOURSES DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

    • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 10.02.2025

    25.110: Soutien à des projets collectifs contribuant à la transition écologique

    • Rapport

    • Terminé

    25.601_com: BOURSES DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

    Rapport traité le 2 décembre 2025.
    Motion 25.109 acceptée par 54 voix contre 41.
    Motion 25.110 acceptée par 54 voix contre 41.

    • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 10.02.2025

    25.601_com: BOURSES DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE