Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.009_CE: PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES

  Rapport traité le 4 novembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté à l’unanimité.
  Classement de… Rapport traité le 4 novembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté à l’unanimité.
  Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30.
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  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.009_CE: PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES