Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Motion
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Terminé
24.184: IPC du secteur de la santé dans le budget 2025
Sur proposition du bureau en plénum le 3 septembre 2024, l’auteure accepte de transformer la motion en recommandation.
Objet rattaché 24.608_com: PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023
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Auteur (s) : Yasmina Produit
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 30.08.2024
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Rapport
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Terminé
24.608_com: PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023
Rapport traité le 3 septembre 2024. Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition. Postulat 24.177 accepté non combattu. … Rapport traité le 3 septembre 2024. Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition. Postulat 24.177 accepté non combattu. Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation. Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 11.07.2024
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Postulat
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En cours
24.177: Implication de l’État dans les négociations des conventions collectives de travail (CCT)
Rapport 24.608 traité le 3 septembre 2024. Postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 24.608_com: PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 11.07.2024
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