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    • Rapport

    • Terminé

    24.153_com: REDONNER LA PAROLE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS PUBLICS

    Rapport traité le 1er septembre 2026. Rapport accepté par 65 voix contre 3.

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    24.153_com: REDONNER LA PAROLE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS PUBLICS

    • Projet de loi

    • Terminé

    24.153: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)

    Projet de loi renvoyé en commission Transports publics le 16 mai 2024. Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 17 jui…

    • Auteur (s) : Commune de Val-de-Ruz

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 03.05.2024

    24.153: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)