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    • Rapport

    • Terminé

    24.057_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3ème volet

    Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 18.12.2024

    24.057_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3ème volet