Liste des objets débattus au Grand Conseil
1 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.049_CE: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX
Rapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.12.2024
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