Liste des objets débattus au Grand Conseil
1 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.019_CE: ENSEIGNEMENT À DOMICILE
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7.
Amendements : cf. tableau des amendements … Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 5.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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