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5 Résultat(s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.614_VP: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
    Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 14.01.2024

    ad23.614_VP: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.614_UDC: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
    Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 01.12.2023

    ad23.614_UDC: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.614_CE: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
    Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 08.11.2023

    ad23.614_CE: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    • Rapport

    • Terminé

    23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7.
    Amendements: cf. tableau des amendements r…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 24.10.2023

    23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S