Liste des objets débattus au Grand Conseil
5 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.614_VP: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)
Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 14.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.614_UDC: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)
Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 01.12.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.614_CE: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)
Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 08.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7.
Amendements: cf. tableau des amendements r… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi
adopté par 75 voix contre 12.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 24.10.2023
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