Liste des objets débattus au Grand Conseil
5 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
23.186: La médiation administrative
Rapport 19.164 traité le 24 mai 2023.
Postulat accepté non combattu.
Rapport 24.048 traité le 18 mars 2025.
Classement du post… Rapport 19.164 traité le 24 mai 2023.
Postulat accepté non combattu.
Rapport 24.048 traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat accepté non combattu.Objet rattaché 19.164_com: MÉDIATION
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 18.03.2025
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Rapport
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Terminé
24.048_com: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Rapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Cl… Rapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.186 accepté non combattu.
Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 04.03.2025
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Rapport
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Terminé
24.048_CE: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Rapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Cl… Rapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.186 accepté non combattu.
Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 02.12.2024
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Rapport
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Terminé
19.164_AvisCE: MÉDIATION
Rapport traité le 24 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Mot… Rapport traité le 24 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Motion 23.185 acceptée par 91 voix contre 2.
Postulat 23.186 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.05.2023
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