Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.002_CE: MESURES DE CONVERSION

  Rapport traité le 2 mai 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
  Classement … Rapport traité le 2 mai 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
  Classement de la motion 21.217 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 01.02.2023

  23.002_CE: MESURES DE CONVERSION