Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
23.026_com2: EXÉCUTIF CANTONAL – PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
-
Auteur (s) : Commission Exécutif cantonal - Prévoyance professionnelle
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 17.09.2024
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.026_CE: EXÉCUTIF CANTONAL - PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
Suite du traiteme… Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
Suite du traitement du rapport le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 23.08.2023
-
-
-
Postulat
-
En cours
22.171: Attractivité des postes à l’exécutif cantonal
Postulat accepté par 54 voix contre 38 le 27 septembre 2022.
Rapport 23.026 traité le 1er octobre 2024.
Classement du postulat… Postulat accepté par 54 voix contre 38 le 27 septembre 2022.
Rapport 23.026 traité le 1er octobre 2024.
Classement du postulat refusé par 55 voix contre 37.-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DSDC
-
Date de dépôt : 02.06.2022
-