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5 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    20.030_com3: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42.
    Projet de loi amendé recueill…

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 04.04.2022

    20.030_com3: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

    • Postulat

    • En cours

    21.143: État des lieux sur l’accès aux soins dentaires de base

    Renvoi du rapport 20.030 en commission Santé accepté par 62 voix contre 49, le 30 mars 2021.
    Rapport 20.030 traité le 3 mai 20…

    Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 08.03.2021

    21.143: État des lieux sur l’accès aux soins dentaires de base

    • Rapport

    • Terminé

    20.030_CE_Erratum: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

    Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
    Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix c…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 16.09.2020

    20.030_CE_Erratum: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

    • Rapport

    • Terminé

    20.030_CE: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

    Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
    Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix c…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 06.07.2020

    20.030_CE: ASSURANCE SOINS DENTAIRES