Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.016_LFP_art63a_al1-2-3_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)
Amendement accepté non combattu le 30 juin 2021.
Objet rattaché 21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.016_LFP_art64a_al1_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)
Amendement accepté par 91 voix contre 8 le 30 juin 2021.
Objet rattaché 21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
Rapport traité le 30 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet… Rapport traité le 30 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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