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    • Amendement

    • Terminé

    ad20.604_PVS_PRÉSIDENCE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets, prise en charge des frais de garde, réponses aux questions écrites, secret de fonction)

    Amendement refusé par 64 voix contre 27, le 29 septembre 2020.

    Objet rattaché 20.604_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 28.09.2020

    ad20.604_PVS_PRÉSIDENCE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets, prise en charge des frais de garde, réponses aux questions écrites, secret de fonction)

    • Rapport

    • Terminé

    20.604_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 7.
    Projet de loi adopté par 77 voix contre…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 19.05.2020

    20.604_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL