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    • Interpellation

    • Terminé

    20.215: Modification de l’article 22, alinéa 1, de la loi sur le traitement des déchets (LTD)

    Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
    Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation.
    Réponse…

    • Auteur (s) : Edith Aubron Marullaz

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 01.12.2020

    20.215: Modification de l’article 22, alinéa 1, de la loi sur le traitement des déchets (LTD)

    • Projet de résolution

    • Terminé

    20.215: Modification de l’article 22, alinéa 1, de la loi sur le traitement des déchets (LTD)

    Transformation du projet de résolution en interpellation par son auteure, le 1er décembre 2020.

    • Auteur (s) : Edith Aubron Marullaz

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.11.2020

    20.215: Modification de l’article 22, alinéa 1, de la loi sur le traitement des déchets (LTD)