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    • Rapport

    • Terminé

    19.167_com: INITIATIVE ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE MERCOSUR

    Rapport traité, le 22 janvier 2020. Entrée en matière acceptée par 58 voix contre 48. Projet de décret adopté par 58 voix cont…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 12.12.2019

    19.167_com: INITIATIVE ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE MERCOSUR

    • Projet de décret

    • Terminé

    19.167: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour un référendum sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur : Neuchâtel doit s’engager pour un référendum

    Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019. Rapport 19.167 traité, le 22 janvier 2020. Le projet…

    • Auteur (s) : Veronika Pantillon (initialement déposé par Fabien Fivaz et Céline Vara)

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 30.09.2019

    19.167: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour un référendum sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur : Neuchâtel doit s’engager pour un référendum