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3 Résultat(s)

    • Postulat

    • Terminé

    20.149: Pour une compensation du coût énergétique de l’éducation numérique

    Postulat accepté non combattu (sans débat), le 23 juin 2020.
    Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024.
    Classement du postulat acc…

    Objet rattaché 19.032_com: ÉDUCATION NUMÉRIQUE

    • Auteur (s) : Daniel Ziegler

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 12.06.2020

    20.149: Pour une compensation du coût énergétique de l’éducation numérique

    • Postulat

    • En cours

    20.144: Pour que l’équipement numérique soit considéré comme un moyen d’enseignement à part entière, selon l’article 45, lettres d et h, de la loi sur l’organisation scolaire (LOS)

    Postulat accepté non combattu (sans débat), le 23 juin 2020.

    Objet rattaché 19.032_com: ÉDUCATION NUMÉRIQUE

    • Auteur (s) : Daniel Ziegler

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 26.05.2020

    20.144: Pour que l’équipement numérique soit considéré comme un moyen d’enseignement à part entière, selon l’article 45, lettres d et h, de la loi sur l’organisation scolaire (LOS)

    • Rapport

    • Terminé

    19.032_com: ÉDUCATION NUMÉRIQUE

    Rapport traité, le 23 juin 2020.
    Entrée en matière acceptée par 99 voix contre 9.
    Projet de décret adopté par 98 voix contre 8…

    • Auteur (s) : Commission Éducation

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 19.11.2019

    19.032_com: ÉDUCATION NUMÉRIQUE