Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

1 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    19.020_CE: CONCEPT CANTONAL DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES

    Rapport traité, le 4 décembre 2019. Classement de la motion 01.135 accepté non combattu. Classement de la motion 08.157 accept…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 08.07.2019

    19.020_CE: CONCEPT CANTONAL DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES