Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  18.021_com: NEUCHÂTEL ORGANISE LE MAINTIEN À DOMICILE

  Rapport traité, le 2 octobre 2018.
  Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
  Projet de loi adopté par 110 voix san… Rapport traité, le 2 octobre 2018.
  Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
  Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
  Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 20.06.2018

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