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    • Amendement

    • Terminé

    ad16.011_art4_al2_AHoulmann: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    Amendement retiré par M. Alexandre Houlmann, le 23 mai 2016.

    Objet rattaché 16.011_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 11.05.2016

    ad16.011_art4_al2_AHoulmann: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    • Rapport

    • Terminé

    16.011_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 16.03.2016

    16.011_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL