Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.036_com : ADAPTATION DE LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE AU POT COMMUN DES TRANSPORTS PUBLICS
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
Classement du postulat 15.189 accepté non comb… Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
Postulat refusé par 58 voix contre 34.-
Auteur (s) : Commission Péréquation financière
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.11.2016
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Rapport
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Terminé
16.036_CE: ADAPTATION DE LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE AU POT COMMUN DES TRANSPORTS PUBLICS
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
Classement du postulat 15.189 accepté non comb… Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
Postulat refusé par 58 voix contre 34.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.09.2016
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Postulat
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Terminé
15.189: Participation financière des communes au FIF, critères à revoir
Postulat déposé initialement par le groupe socialiste.
Postulat accepté par 93 voix contre 3, le 1er décembre 2015.
Rapport 16… Postulat déposé initialement par le groupe socialiste.
Postulat accepté par 93 voix contre 3, le 1er décembre 2015.
Rapport 16.036 traité, le 6 décembre 2016.
Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Mobilité 2030
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 01.12.2015
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