Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  13.157: Loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), (commission prévoyance.ne)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 juin 2013. Projet de loi retiré par son auteur lors de la séance de … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 juin 2013. Projet de loi retiré par son auteur lors de la séance de la commission législative, le 28 novembre 2013. Voir plus

  • Auteur (s) : commission prévoyance.ne

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 26.06.2013

  13.157: Loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), (commission prévoyance.ne)