Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  12.308: E-facture

  Réponse de M. Jean Studer, le 25 janvier 2012.

  • Auteur (s) : Damien Schär

  • Département : DJSF

  • Date de dépôt : 24.01.2012

  12.308: E-facture