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    • Interpellation

    • Terminé

    12.143: Qui est aux commandes du "Projet de territoire Suisse"?

    Le 5 septembre 2012, M. Raymond Clottu a renoncé à développer l'interpellation. Réponse de M. Claude Nicati, le 3 octobre 201…

    • Auteur (s) : Raymond Clottu

    • Département : DGT

    • Date de dépôt : 04.09.2012

    12.143: Qui est aux commandes du "Projet de territoire Suisse"?