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    • Motion

    • Pas démarré

    26.165 : Obligation d’enregistrement et de puçage des chats

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.08.2026

    26.165 : Obligation d’enregistrement et de puçage des chats

    • Question

    • Terminé

    26.387 : Planification des EMS : le canton a-t-il les moyens de ses ambitions ?

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 1er septembre 2026.

    • Auteur (s) : Marina Schneeberger

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 28.08.2026

    26.387 : Planification des EMS : le canton a-t-il les moyens de ses ambitions ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.188_VP-S : Amendement au projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales – Entrée en vigueur)

    Amendement refusé par 49 voix contre 26 le 1er septembre 2026.

    Objet rattaché 25.188_com: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU BAISSES FISCALES

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP et socialiste

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 28.08.2026

    ad25.188_VP-S : Amendement au projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales – Entrée en vigueur)

    • Question

    • Terminé

    26.390 : Violences domestiques : ne laissons pas des crédits 2026 inutilisés

    Réponse de Mme Florence Nater le 1er septembre 2026.

    • Auteur (s) : Nathalie Ljuslin

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 28.08.2026

    26.390 : Violences domestiques : ne laissons pas des crédits 2026 inutilisés