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6948 Résultat(s)

- Question
- Terminé
20.323: Panne de Swisscom et accès aux numéros d’urgence

Réponse de M. Alain Ribaux, le 19 février 2020.
- Auteur (s) : Armin Kapetanovic
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 17.02.2020
20.323: Panne de Swisscom et accès aux numéros d’urgence
- Question
- Terminé
20.324: Sécurité lors des manifestations privées

Réponse de M. Alain Ribaux, le 19 février 2020.
- Auteur (s) : Hassan Assumani
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 17.02.2020
20.324: Sécurité lors des manifestations privées
- Question
- Terminé
20.325: Antennes de téléphonie mobile : toujours aucune aide à l’exécution à disposition des cantons

Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 avril 2020.
- Auteur (s) : Brigitte Neuhaus
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 17.02.2020
20.325: Antennes de téléphonie mobile : toujours aucune aide à l’exécution à disposition des cantons
- Rapport
- Terminé
20.012_CE: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 100 voix sans o… Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 17.02.2020
20.012_CE: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT