Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.013_CE: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée … Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 17.02.2020
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Rapport
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Terminé
20.013_CE_Annexe: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée … Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 17.02.2020
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Interpellation
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Terminé
20.120: Le canton de Neuchâtel entend-il se profiler sur le thème de la tarification intelligente de la mobilité ?
Mme Clarence Chollet a renoncé à développer l’interpellation, le 18 février 2020.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise … Mme Clarence Chollet a renoncé à développer l’interpellation, le 18 février 2020.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 31 mars 2020.-
Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.02.2020
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Motion
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Terminé
20.118: Maintenir la pratique actuelle de la LoRo est primordial !
Urgence acceptée par 77 voix contre 15, le 19 février 2020.
Motion acceptée par 90 voix contre 14.
Rapport 20.021 traité, le 2… Urgence acceptée par 77 voix contre 15, le 19 février 2020.
Motion acceptée par 90 voix contre 14.
Rapport 20.021 traité, le 26 mai 2020.
Classement de la motion accepté non combattu, le 26 mai 2020.
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Auteur (s) : Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 16.02.2020
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