Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Question
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Terminé
25.364: Combien va coûter au canton de Neuchâtel la suppression de la valeur locative ?
Réponse de Mme Crystel Graf le 2 septembre 2025.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.06.2025
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Question
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Terminé
25.362: Le vote du Conseil national sur la primauté des conventions collectives de travail (CCT) sur les salaires minimums cantonaux est-il anticonstitutionnel ?
Question retirée par son auteur le 24 juin 2025.
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Auteur (s) : Maxime Auchlin
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Département : DECS
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Date de dépôt : 18.06.2025
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Question
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Terminé
25.363: Démantèlement programmé du service civil : quelles conséquences pour le canton ?
Réponse de Mme Céline Vara le 2 septembre 2025.
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Auteur (s) : Hugo Clémence
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.06.2025
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Rapport
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Terminé
25.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.06.2025
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