Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
20.135: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Projet de loi urgent : moratoire de deux ans sur la baisse de la fiscalité des PM)
Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité, le 5 mai 2020.
Rapport 20.135 traité, le 26 janvier 2021.
Le projet de loi es… Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité, le 5 mai 2020.
Rapport 20.135 traité, le 26 janvier 2021.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.04.2020
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Postulat
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Terminé
20.134: Pour un allègement fiscal pour les indépendants et les entreprises en 2020, en soutien face à la crise du Coronavirus
Postulat retiré par ses auteurs, le 27 mai 2020.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.04.2020
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Postulat
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En cours
20.133: Exercer en toute circonstance les droits démocratiques
Postulat accepté par 75 voix contre 27, le 2 décembre 2020.
Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.
Classement du postulat refu… Postulat accepté par 75 voix contre 27, le 2 décembre 2020.
Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.
Classement du postulat refusé par 61 voix contre 31.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 27.04.2020
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Interpellation
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Terminé
20.132: Respecter les directives et se concentrer sur l’essentiel : plus d’exercices d’aviation
Réponse de M. Alain Ribaux, le 5 mai 2020.
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Auteur (s) : Zoé Bachmann
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.04.2020
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