Liste des objets débattus au Grand Conseil

6948 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.602_com: SITUATION EXTRAORDINAIRE

  Rapport traité, le 5 mai 2020.
  Votants: 108 majorité qualifiée 2/3: 72.
  Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix … Rapport traité, le 5 mai 2020.
  Votants: 108 majorité qualifiée 2/3: 72.
  Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix sans opposition et 5 absentions. Voir plus

  • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 22.04.2020

  20.602_com: SITUATION EXTRAORDINAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  20.601_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

  Rapport traité, le 29 septembre 2020.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport cl… Rapport traité, le 29 septembre 2020.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 20.04.2020

  20.601_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

• • Rapport

  • Terminé

  20.023_CE: REMPLACEMENT DU PASSAGE SUPÉRIEUR DE MALAKOFF

  Rapport traité, le 24 juin 2020.
  Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 15.04.2020

  20.023_CE: REMPLACEMENT DU PASSAGE SUPÉRIEUR DE MALAKOFF

• • Amendement

  • Terminé

  ad19.009_Art20_al2_b_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

  Amendement accepté non combattu, le 1er septembre 2020.

  Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE

  • Auteur (s) : Commission Energie

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 08.04.2020

  ad19.009_Art20_al2_b_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)