Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.026_CE: CONCRÉTISATION DU RER NEUCHÂTELOIS
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 106 voix sans … Rapport traité, le 24 juin 2020.
Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 04.05.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.602_art1_al_3_LR_S_PRESIDENCE: Amendement au projet de décret constatant la situation extraordinaire (art. 75 Cst.NE) due à l’épidémie de coronavirus (Covid-19)
Amendement accepté non combattu, le 5 mai 2020.
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Auteur (s) : Groupes libéral-radical et socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 29.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.602_art2_VL-PDC_PRESIDENCE: Amendement au projet de décret constatant la situation extraordinaire (art. 75 Cst.NE) due à l’épidémie de coronavirus (Covid-19)
Amendement refusé par 80 voix contre 7, le 5 mai 2020.
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 29.04.2020
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Recommandation
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Terminé
20.136: Quelle reconnaissance pour le personnel des institutions de soins engagé dans la lutte contre le Covid-19 ?
Recommandation, amendée, acceptée par 56 voix contre 46, le 27 mai 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Con… Recommandation, amendée, acceptée par 56 voix contre 46, le 27 mai 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.027, Mise en oeuvre de l'initiative fédérale sur les soins infirmiers - Deuxième rapport, transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025.-
Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 29.04.2020
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