Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.142: Fiscalité responsable des personnes morales et contribution solidaire (« Pandémie 2020 »)
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 mai 2020.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 juin 2020.-
Auteur (s) : Cédric Dupraz
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.05.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.021_art8_al1-2_VL-PDC: Amendement au projet de loi d’introduction de la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)
Amendement refusé par 68 voix contre 33, le 26 mai 2020.
Objet rattaché 20.021_com: JEUX D’ARGENT
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 24.05.2020
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Interpellation
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Terminé
20.140: Projets éoliens neuchâtelois : à quand le grand coup d’accélérateur ?
Développement de l’interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 24 juin 2020.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membr… Développement de l’interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 24 juin 2020.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil le 31 août 2020.
Indice de satisfaction donné par M. Aël Kistler, le 2 septembre 2020.-
Auteur (s) : Maxime Auchlin
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.05.2020
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