Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art61_al2_Verts: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement sans objet, suite au refus de l'amendement les Verts, à l'art. 61, al.1, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Député-e-s du parti Les Verts
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.05.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art61_al1_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement des Verts, recueille 81 voix contre 24, le 1er septembre 2020.
Amendement accepté non combattu… En opposition avec l'amendement des Verts, recueille 81 voix contre 24, le 1er septembre 2020.
Amendement accepté non combattu.Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.05.2020
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Recommandation
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Terminé
20.143: Mesures visant à promouvoir les métiers de la santé et à favoriser la reconversion professionnelle dans ces métiers
Recommandation acceptée par 80 voix contre 10, le 24 juin 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'Ét… Recommandation acceptée par 80 voix contre 10, le 24 juin 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.027, Mise en oeuvre de l'initiative fédérale sur les soins infirmiers - Deuxième rapport, transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 25.05.2020
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