Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.012_com: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 100 voix sans o… Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.-
Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Rapport
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Terminé
20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée … Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.-
Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LASOC_Art24_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LASOC_Art28_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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