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    • Amendement

    • Terminé

    ad20.013_LASOC_Art42b_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)

    Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.

    Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

    • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    ad20.013_LASOC_Art42b_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.013_LASOC_Art43_al1_a_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)

    Amendement retiré par ses auteurs, le 24 juin 2020.

    Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    ad20.013_LASOC_Art43_al1_a_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.013_LASOC_Art43_al1_al3_CE: Conseil d’État

    Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.

    Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    ad20.013_LASOC_Art43_al1_al3_CE: Conseil d’État

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.016_Art82_al2_al4_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

    Amendement accepté par 57 voix contre 35, le 24 juin 2020.

    Objet rattaché 20.016_com: FISCALITÉ

    • Auteur (s) : Commission Fiscalité

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 08.06.2020

    ad20.016_Art82_al2_al4_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)