Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6947 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Postulat

    • Terminé

    20.152: Qu’en est-il de l’application des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) dans notre République et Canton de Neuchâtel ?

    Postulat accepté par 82 voix contre 15, le 24 juin 2020.
    Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.
    Classement du postulat accepté…

    Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

    • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    20.152: Qu’en est-il de l’application des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) dans notre République et Canton de Neuchâtel ?

    • Postulat

    • Terminé

    20.151: Favoriser l’imposition à la source

    Postulat accepté non combattu (sans débat), le 24 juin 2020.
    Rapport 22.011 traité le 28 juin 2022.
    Classement du postulat acc…

    Objet rattaché 20.012_com: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT

    • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    20.151: Favoriser l’imposition à la source

    • Rapport

    • Terminé

    20.017_com: OUVRAGES DE PROTECTION – DANGERS NATURELS

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 91 voix …

    • Auteur (s) : Commission Ouvrages de protection,

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    20.017_com: OUVRAGES DE PROTECTION – DANGERS NATURELS

    • Rapport

    • Terminé

    20.028_CE: FISCALITÉ DE LA FORTUNE

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Entrée en matière du projet de loi refusée par 51 voix contre 49.
    Projet de décret adopté p…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    20.028_CE: FISCALITÉ DE LA FORTUNE