Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  20.344_RepEcr: 5G : le déconfinement a-t-il aussi conduit au dégel du traitement des mises à l’enquête ?

  Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 8 juillet 2020.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 08.07.2020

  20.344_RepEcr: 5G : le déconfinement a-t-il aussi conduit au dégel du traitement des mises à l’enquête ?

• • Rapport

  • Terminé

  20.031_CE: CONVENTION-CADRE AUD

  Rapport traité, le 3 novembre 2020.
  Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.07.2020

  20.031_CE: CONVENTION-CADRE AUD

• • Rapport

  • Terminé

  20.029_CE: COUR DES COMPTES

  Rapport traité le 7 décembre 2021.
  Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
  Projet de décret a… Rapport traité le 7 décembre 2021.
  Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
  Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
  Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
  Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4.
  Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
  Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 06.07.2020

  20.029_CE: COUR DES COMPTES

• • Rapport

  • Terminé

  20.030_CE: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

  Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
  Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix c… Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
  Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
  Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 66 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
  Rapport traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42.
  Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention.
  (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
  La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé.
  Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45.
  Projet de décret adopté par 50 voix contre 49.
  Classement du postulat 14.153 accepté non combattu.
  Postulat 21.143 accepté non combattu.
  Postulat 21.178 accepté non combattu.
  
  Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 06.07.2020

  20.030_CE: ASSURANCE SOINS DENTAIRES